Le but de cette procédure est l’établissement d’une coordination entre le projet d’investissement et les exigences pour les chantiers.

L’évaluation de cette coordination est une condition préalable pour l’aprobation du projet et la délivrance d’un permis de construire.

On évalue toutes les parties des projets d’investissement sur la base desquelles on va donner un permis de construction, si ces parties sont coordonnées avec les exigences pour les chantiers et avec les calculs d’ingénieur structurels.

L’évaluation comprend aussi le contrôle sur la coordination du projet d’investissement avec les prévisions du plan structurel détaillé actuel, avec les règles et les normes pour la structure du territoire. En cas où le projet prévoit la construction d’appareillages d’un grand danger, l’évaluation comprend aussi le contrôle sur la coordination du projet d’investissement avec les exigences pour la structure, l’exploitation sans danger et la surveillance technique.

Pour les chantiers, première et deuxième classe, l’évaluation de la coordination du projet d’investissement avec les exigences pour les chantiers est obligatoire. Pour faire cette évaluation, il faut élaborer un projet d’investissement et avoir un contrat écrit soussigné de celui qui a chargé quelqu’un de son projet et d’un consultant. Dans ce cas l’évaluation se fait en rédigeant un rapport complexe par une compagnie-consultant licenciée qui n’a rien à voir avec le projeteur.

Pour évaluer la coordination de ces chantiers il faut élaborer un projet d’investissement et avoir un contrat conclu entre celui qui a chargé quelqu’un de son projet et une personne physique, exerçant le contrôle technique.

La procédure suivante, après l’approbation du projet d’investissement et le commencement de la procédure pour l’élaboration du plan structurel détaillé, c’est l’élaboration d’un visa de projection.

Le but du visa de projection est de donner à la partie intéressée une information de base concernant les exigences pour la construction de biens conforme aux exigences du plan structurel détaillé actuel et aux règles et aux normes de la structure du territoire ou de la zone structurelle relatifs, liés à l’élaboration des projets d’investissement.

L’information de base reçue par le visa de projection sert aussi en cas de remise d’analyses préventives pour localiser l’objet, pour prouver l’inadmissibilité normative et l’utilité de l’idée d’investissement, pour faire élaborer des projets d’investissement, pour faire analyser les conditions et la manière de l’incorporation de l’objet dans les éléments de l’infrastructure technique, liées à la conclusion de traités préalables pour l’adjonction dans des associations d’exploitatation, au permis de construire dans un bien avec une terre et d’autres.

La délivrance d’un visa de projection est obligatoire, quand on admet :

1. La construction, en dehors des limites de construction,des lieux d’habitation et des agglomérations, des objets conformes à la destination des biens. – 2. Une construction supplémentaire qui n’est pas prévue dans le plan structurel détaillé actuel, quand les bâtiments sont disposés : à côté de bâtiments de la construction générale, n’impotre comment ou sont liés à d’autres bâtiments de la construction supplémentaire entre deux biens régularisés; la construction admise ne se reflète pas dans le plan structurel détaillé actuel.

2. La construction temporaire sur la terre des biens. Une telle construction peut être permise seulement une fois dans un bien avec une terre et la superficie totale des bâtiments permis ne peut pas dépasser 30% de la superficie du bien.

3. La construction sur la terre d’un bien ou des biens, situés en dehors des frontières des territoires urbanisés d’objets dont les fonctions ne sont pas compatibles avec la destination de la terre; dans ce cas le visa de projection correspond aux prévisions du plan structurel détaillé actuel et il est délivré après le changement de la destination de la terre.

4.  La construction sur la terre des biens régularisés dans des territoires où on est en train d’élaborer un nouveau plan structurel détaillé qui ne changera pas les prévisions du plan actuel; il est obligatoire de coordonner le visa de projection avec le projeteur du nouveau plan.

5. Un changement de l’emplacement et de la configuration des bâtiments prévus dans le plan structurel détaillé, y compris la surélévation et la construction d’un appentis à côté des bâtiments existant; dans ce cas il ne faut pas faire des changements dans le plan structurel détaillé actuel, car le caractère et la façon de construire et aussi les règles et les normes de la zone respective ne changent pas.

6. La construction sur la terre de biens régularisés définis comme des constructions locatives basses dans des localités ou des parties de localités suivant le plan srtucturel détaillé actuel; dans ce cas il ne faut pas avoir une aprobation du plan de construction, car le caractère de la construction ne change pas et la construction est indépendante ou représente une liaison entre deux biens.

Le visa de projection est une partie obligatoire des documents qu’on doit déposer et qui doivent être joints vers la demande de coordination et l’approbation du projet d’investissement.

Pour la permission de construire dans des territoires d’un patrimoine culturel et historique, le visa de projection doit être obligatoirement coordonné avec l’Institut national de monuments culturels.