Après la délivrance d’un visa de projection il vous faudra encore des permis de l’IEH, GPCI, CVSE, des permis de l’utilisation de l’eau, de nivellage vertical, d’une photographie taximétrique, d’une ligne de construction, etc. Le type de permis dépend de vos intentions de construire. De tous ces permis et des plans architecturaux des bâtiments que vous voulez construire, s’occuperont vos architectes.

Pour continuer le procès de préparation de dossier de documents il faut préparer et examiner les documents concernant la coordination des projets des organes compétents qui sont :

• Les organes de la protection de l’environnement qui donnent des permis - des constructions pour lequelles il faut avoir une évaluation concernant l’influence sur l’environnement selon la Loi de la protection de l’environnement;
• Les organes du contrôle sanitaire qui “donnent une évaluation hygiénique” de la construction;
• Les organes du Service national de garde de prévention contre l’incendie qui “donnent une évaluation” pour la protection de la construction contre l’incendie;
• Les organes du Contrôle technique national au Comité de standartisation et métrologie pour  la sécurité technique et la sûreté des appareillages, prévus à construire, qui peuvent être dangereux et qui doivent être surveillés par les institutions techniques nationales;
• Les organes spécialisés des ministères et des autres départements qui ont le droit, avec un acte normatif, de coordoner les projets de certains types de construction;
• Les organes spécialisés du Ministère du développement régional et de l’urbanisation – pour les constructions dans les régions de glissement du terrain.

Les permis nécessaires, selon le type, la spécification et l’emplacement de la construction, des services respectifs pour l’utilisation de l’eau pour boire, pour la production et en cas d’incendie, pour un système du tout à l’égout, pour l’utilisation de l’électricité, de liens de communication,
de l’énergie thermique, pour l’approvisionnement en gaz, pour la construction de détournements du réseau républicain de routes et de chemins de fer et d’autres pour lequels il vous faudra un acte normatif;

Les projets présentés sont envisagés par la commission de l’urbanisation architecturale, “les bâtiments et les édifices” à un ou deux étages avec une superficie totale inférieure à 300 m2 sont envisagés par le service technique municipal.

En cas d’écarts et de contreventions à la loi, les règles et les normes, on rend les projets pour une nouvelle élaboration. Les projets remaniés sont envisagés et approuvés dans le même ordre. Le délai de l’approbation des projets est un mois de la date de leur déposition et le temps, pendant lequel les projets sont rendus pour faire des corrections conformes à la loi, n’est pas inclu dans ce délai. En cas de refus d’approbation du projet, l’investisseur est informé dans un délai de 7 jours après la fin du délai de l’approbation et le refus doit être motivé avec des raisons concrètes. Les projets approuvés et les refus d’approbation peuvent être appelés devant la Direction de contrôle national de construction dans un délai de 14 jours depuis l’annonce de leur délivrance. Toutes les parties du projet approuvé doivent être scellées.